Permis de construire Autorisé

09565213B0013

Nouvelle construction

Viarmes / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 40 RTE DE GIEZ VIARMES 95270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

419 m²

Surface démolie

1.072 m²

Surface du terrain

10.283 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Décision

03/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Viarmes (95652)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95270
Adresse: 40 RTE DE GIEZ VIARMES 95270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.072 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.072 m²
Agricole démoli: 1.072 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.072 m²	419 m²	1.072 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.072 m²	419 m²	1.072 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1418
Parcelle 2: A 1325
Parcelle 3: A 1324

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RTE DE GIEZ
Localité terrain: VIARMES
Commune source: 95652
Localité demandeur: VIARMES
Code postal demandeur: 95270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/12/2013
Type de service public: Non rempli

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