Permis de construire Travaux terminés

03717218N0011

Nouvelle construction

Notre Dame D'oe / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 RUE JEAN MONNET NOTRE DAME D'OE 37390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.498 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2019

Autorisation

06/12/2018

Décision

06/12/2018

Début chantier

24/06/2019

Fin travaux

31/08/2019

Localisation

Commune: Notre Dame D'oe (37172)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37390
Adresse: 2 RUE JEAN MONNET NOTRE DAME D'OE 37390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.750 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FA 37 IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AX 36
Parcelle 2: AX 37
Parcelle 3: AX 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FA 37 IMMO

SIREN 833978067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBERT FERNAND CHRISTOPHE CORNU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

DANIEL NIKOLOSKI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ERIC MARCEL ALAIN BLONDEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

JULIEN MARCHAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

KEVIN CYRILLE MACON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

MICHAEL ANDRE DEHAUDT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

OLIVIER PASCAL GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PATRICE MICHEL VANDEBROUCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PATRICE YANNICK RAUFLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

SYLVAIN PASCAL SYLVAIN PERRET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

PHILIPPE RENÉ PIERRE RENE PIERRE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

YANNICK RAYMOND SIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE JEAN MONNET
Localité terrain: NOTRE DAME D'OE
Commune source: 37172
SIREN demandeur: 833978067
SIRET demandeur: 83397806700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOTRE DAME D'OE
Code postal demandeur: 37390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 31/08/2019
Date réelle d’autorisation: 06/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2019
Type de service public: Non rempli

Notre-Dame-D'oe, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²