Permis de construire Autorisé

0402292100006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pontenx-Les-Forges / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 285 ROUTE DE SAINT-TROSSE - LI PONTENX-LES-FORGES 40200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.533 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Décision

26/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontenx-Les-Forges (40229)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40200
Adresse: 285 ROUTE DE SAINT-TROSSE - LI PONTENX-LES-FORGES 40200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	144 m²	101 m²	101 m²
Commerce	43 m²	0 m²	101 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 11
Parcelle 2: B 304
Parcelle 3: B 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN

SIREN 244000543

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 285
Voie terrain: ROUTE DE SAINT-TROSSE - LI
Localité terrain: PONTENX-LES-FORGES
Commune source: 40229
SIREN demandeur: 244000543
SIRET demandeur: 24400054300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MIMIZAN
Code postal demandeur: 40200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/10/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2022