Permis de construire Travaux terminés

05956013S0001

Extension de surface sans transformation

Seclin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 141 RUE DE BURGAULT SECLIN 59113

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

672 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Décision

14/05/2013

Début chantier

01/07/2013

Fin travaux

30/10/2013

Localisation

Commune: Seclin (59560)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59113
Adresse: 141 RUE DE BURGAULT SECLIN 59113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Commerce démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	378 m²	336 m²	5 m²
Commerce	378 m²	336 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARPENTE ET TOITURE DU NORD
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 2198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARPENTE ET TOITURE DU NORD (SCTN)

SIREN 753969799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL COCQ (COCQ)

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 141
Voie terrain: RUE DE BURGAULT
Localité terrain: SECLIN
Commune source: 59560
SIREN demandeur: 753969799
SIRET demandeur: 75396979900018
Code APE demandeur: 43.91B
Localité demandeur: PROVIN
Code postal demandeur: 59185
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2014