Permis de construire Travaux terminés

01222316C1003

Extension de surface sans transformation

Argences-En-Aubrac / Aveyron / Occitanie

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Adresse RUE DES ECOLES SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Décision

09/05/2016

Début chantier

10/05/2016

Fin travaux

02/09/2016

Localisation

Commune: Argences-En-Aubrac (12223)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12420
Adresse: RUE DES ECOLES SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	215 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	215 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE

SIREN 241200864

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE
Localité terrain: ARGENCES-EN-AUBRAC
Commune source: 12223
SIREN demandeur: 241200864
SIRET demandeur: 24120086400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARGENCES-EN-AUBRAC
Code postal demandeur: 12420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/11/2016