Permis de construire Chantier commencé

01700916C0002

Extension de surface sans transformation

Angliers / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 ROUTE DE LA COMMANDERIE ANGLIERS 17540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

670 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Décision

24/05/2016

Début chantier

02/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Angliers (17009)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17540
Adresse: 11 ROUTE DE LA COMMANDERIE ANGLIERS 17540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	776 m²	335 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	776 m²	335 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ANGLIERS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 115
Parcelle 2: ZD 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ANGLIERS

SIREN 211700091

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ROUTE DE LA COMMANDERIE
Localité terrain: ANGLIERS
Commune source: 17009
SIREN demandeur: 211700091
SIRET demandeur: 21170009100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANGLIERS
Code postal demandeur: 17540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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