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Permis de construire Décision du 04/04/2025

04302024Y0043

Bas En Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2024

04302024Y0025

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2022

04302022Y0030

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2021

04302021Y0032

Bas-En-Basset Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2021

04302021Y0020

Bas-En-Basset Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2020

04302020Y0023

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2019

04302019Y0032

Bas Enbasset Haute-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2019

04302019Y0006

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2019

04302018Y0034

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 199 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2018

04302018Y0030

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 213 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2016

04302016Y0030

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 629 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2016

04302015Y0040

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2014

04302014Y0006

Bas-En-Basset Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 223 m²

Permis de demolir Décision du 14/11/2025

0430202500004

Bas-En-Basset Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 25/09/2019

04302019Y0004

Bas-En-Basset Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/02/2024

04302024Y0001

Bas-En-Basset Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 12/04/2016

04302016Y0001

Bas-En-Basset Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 13/10/2022

04302022Y0002

Bas-En-Basset Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 03/09/2024

04302024Y0002

Bas-En-Basset Haute-Loire

Logements : - Surface : -