Recherche de permis

Filtrez les autorisations par mot-clé, référence, ville ou type.

Numéro de permis

Ville

Type

Recherche autour d’une adresse

Sélectionnez une adresse proposée pour activer la recherche par rayon.

Rayon

Effacer les filtres

Réinitialiser

Autour de : - 2 km

9 résultats

Page 1 / 1

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2023

04231823M0006

Usson-En-Forez, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2014

04231814M8023

Usson-En-Forez, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2014

04231814M8019

Usson-En-Forez, Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 18 m²

Permis de demolir

03/05/2024

04231824M0001

Usson-En-Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

16/09/2021

04231821M0001

Usson-En-Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

23/01/2020

04231819M0001

Usson-En-Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

20/10/2014

04231814M2002

Usson-En-Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

11/01/2018

04231817Z0001

Usson En Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

20/10/2015

04231815M2001

Usson-En-Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Recherche de permis

Analyse des autorisations