Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2024

04231224M0007

La Tourette, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2024

04231224M0006

La Tourette, Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 287 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2021

04231221M0008

La Tourette, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2018

04231218M0001

La Tourette, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2016

04231216Z8010

La Tourette, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2022

04226622Z0001

Saint-Nizier-De-Fornas, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2021

04226620Z0003

St Nizier De Fornas, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2024

04220424M0007

Saint-Bonnet-Le-Chateau, Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 131 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2023

04220423M0002

Saint-Bonnet-Le-Chateau, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2018

04220417M0009

Saint-Bonnet-Le-Chateau, Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis d amenager

23/06/2017

04231217Z2001

La Tourette, Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

14/06/2013

04220413M4001

Saint-Bonnet-Le-Chateau, Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

14/06/2013

04220413M4002

Saint-Bonnet-Le-Chateau, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

12/09/2022

04220422M0003

Saint-Bonnet-Le-Chateau, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

26/11/2019

04220419M0001

Montbrison, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

15/03/2018

04220417M0001

Code Postal Inconnu, Loire

Logements : - Surface : -