Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2023

04232723S0002

Verin, Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 359 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2015

04232715S0004

Verin, Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 142 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2015

04232715S0003

Verin, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 196 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2013

04232713S0001

Verin, Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 341 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2013

04232712S8022

Verin, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2024

04226523S0007

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 4 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2022

04226522S0003

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2021

04226520S0009

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2018

04226518S0005

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2017

04226517S0002

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 200 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2016

04226516S0008

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 215 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2016

04226516S0004

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2015

04226515S0006

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2014

04226514S0003

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2016

04206415S0008

Chuyer, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/09/2022

04205622S0007

Chavanay, Loire

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 779 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2019

04205618S0022

Chavanay, Loire

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 445 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2014

04205614S0003

Chavanay, Loire

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 326 m²

Permis de demolir

26/11/2014

04226514S4001

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

02/08/2021

04206421S4001

Chuyer, Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

02/10/2019

04205619S4001

Chavanay, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

04/10/2018

04226518S2001

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

26/02/2024

04205623S2002

Chavanay, Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

27/01/2023

04205622S2001

Chavanay, Loire

Logements : - Surface : -