Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2018

04222217A0022

Saint Galmier, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2025

04201324A0016

Bellegarde En Forez, Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 13 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2024

04201324A8011

Bellegarde En Forez, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2023

04201323A0001

Bellegarde-En-Forez, Loire

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 979 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2021

04201321A0002

Bellegarde En Forez, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2020

04201320A8009

Bellegarde En Forez, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 251 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2020

04201319A0016

Bellegarde En Forez, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2015

04201315A0011

Bellegarde En Forez, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2015

04201315A0008

Bellegarde En Forez, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2015

04201315A0006

Bellegarde-En-Forez, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2014

04201313A0011

Bellegarde En Forez, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 11 m²

Permis d amenager

15/12/2014

04201314A2001

Bellegarde-En-Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

03/05/2018

04201318A0001

Bellegarde En Forez, Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

12/06/2017

04201317A4001

Bellegarde En Forez, Loire

Logements : - Surface : -