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Permis de construire Décision du 04/11/2025

0690992500009

Haute-Rivoire Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2025

0690992500013

Haute-Rivoire Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2024

0690992300007

Haute-Rivoire Rhône

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 735 m²

Declaration prealable Décision du 16/05/2023

0690992300025

Haute-Rivoire Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2023

0690992200013

Haute-Rivoire Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2021

0690992100001

Haute-Rivoire Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2020

0690992000030

Haute-Rivoire Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2014

06909914R0011

Haute-Rivoire Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2014

06909914R0004

Haute-Rivoire Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2013

06909912R0011

Haute-Rivoire Rhône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 193 m²

Permis de demolir Décision du 07/03/2017

06909817R0001

Les Halles Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 12/03/2013

06909912R0002

Haute-Rivoire Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 22/01/2013

06909912R0001

Haute-Rivoire Rhône

Logements : - Surface : -

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