Recherche de permis

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2022

0692502200087

La Tour-De-Salvagny, Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 24 Surface : 9 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/08/2021

0692502100021

La Tour-De-Salvagny, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2014

0692501400028

La-Tour-De-Salvagny, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2021

0691902100007

Sainte Consorce, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2021

0691902100002

Sainte Consorce, Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 44 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2020

0691902000001

Sainte Consorce, Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 110 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2019

0691901900003

Sainte Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2017

0691901700020

Sainte Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2016

06919016R0010

Sainte Consorce, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 55 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2016

06919015R0014

Sainte Consorce, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2015

06919015R0011

Sainte Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2015

06919015R0010

Sainte Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2015

06919015R0008

Sainte Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2015

06919015R0009

Sainte Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2014

06919014R0003

Sainte-Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2013

06919013R0009

Sainte-Consorce, Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 52 m²

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2013

06919013R0001

Sainte-Consorce, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 683 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2024

0691272300021

Marcy-L'etoile, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2023

0691272300022

Marcy-L'etoile, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 82 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2023

0691272300079

Marcy-L'etoile, Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2023

0691272300011

Marcy-L'etoile, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2021

0691272100013

Marcy-L'etoile, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2021

0691272100014

Marcy-L'etoile, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2021

0691272100018

Marcy-L'etoile, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.612 m²