Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2022

00142322V0012

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2022

00142322V0005

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2022

00142322V0003

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2019

00142319V0002

Toussieux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2018

00142318V0002

Massieux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2016

00142316V0004

Amberieux En Dombes, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 201 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2016

00142316V0005

Neuville Sur Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2015

00142315V0013

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2015

00142315V0012

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2014

00142314V0023

Toussieux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2014

00142313V0010

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 835 m²

Permis de demolir

08/07/2016

00142316V0001

, Ain

Logements : - Surface : -