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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2022

00142322V0012

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2022

00142322V0005

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2022

00142322V0009

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2022

00142322V0003

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2020

00142320V0011

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2019

00142319V0002

Toussieux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2018

00142318V0002

Massieux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2016

00142316V0007

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2016

00142316V0004

Amberieux En Dombes, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 201 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2016

00142316V0002

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2016

00142316V0005

Neuville Sur Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2015

00142315V0013

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2015

00142315V0012

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2014

00142314V0026

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.881 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2014

00142314V0025

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2014

00142314V0023

Toussieux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2014

00142313V0010

Toussieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 835 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2014

00135314V0009

Sainte Euphemie, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2024

00125024V0051

Miserieux, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2016

00125015V0017

Miserieux, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2015

00125015V0005

Miserieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de demolir

07/06/2024

00142324V0001

Toussieux, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

08/01/2013

00142312V0001

Toussieux, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

08/07/2016

00142316V0001

, Ain

Logements : - Surface : -