Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2025

0011942500003

Jassans-Riottier, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 17 Surface : 373 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2023

0011942200014

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 40 Surface : 2.624 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/09/2022

0011942200008

Jassans Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.629 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2022

0011942100022

Jassans-Riottier, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022

0011942100024

Jassans-Riottier, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 358 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2022

0011942100019

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2021

0011942100012

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 88 Surface : 5.000 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2021

0011942000025

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2019

0011941900004

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 182 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2019

0011941800023

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 40 Surface : 2.808 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2018

0011941700012

Jassans-Riottier, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2017

0011941700006

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2016

0011941600010

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2015

0011941500012

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 212 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2015

0011941500005

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2015

00119414V0035

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 41 Surface : 2.737 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2014

00119414V0028

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 250 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2014

00119414V0001

Jassans-Riottier, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 240 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2013

00119413V0019

Jassans-Riottier, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 44 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2022

00116622V0008

Frans, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 11 Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2021

00116621V0005

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2020

00116620V0007

Frans, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 51 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2015

00116615V0011

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2014

00116614V0015

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²