Recherche de permis

Filtrez les autorisations par mot-clé, référence, ville ou type.

Numéro de permis

Ville

Type

Recherche autour d’une adresse

Sélectionnez une adresse proposée pour activer la recherche par rayon.

Rayon

Effacer les filtres

Réinitialiser

Autour de : - 100 m

5 résultats

Page 1 / 1

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2022

0691722200025

Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2014

06917214F0001

Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2013

06917213F0003

Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai, Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir

17/09/2020

0691722000001

Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai, Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

19/04/2019

0691721900001

Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai, Rhône

Logements : - Surface : -