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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2024

00138924V0002

Saint-Trivier-Sur-Moignans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 33 Surface : 2.126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2022

00138922V0013

Saint-Trivier-Sur-Moignans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 370 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2022

00138922V0014

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2013

00138912V0023

Saint-Trivier-Sur-Moignans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 270 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2013

00138912V0020

Saint-Trivier-Sur-Moignans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 688 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2020

00138920V0016

Saint Trivier Sur Moignans, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir

21/10/2024

00138924V0001

Saint-Trivier-Sur-Moignans, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

08/06/2023

00138922V0001

Saint-Trivier-Sur-Moignans, Ain

Logements : - Surface : -

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