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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2014

06920614F0010

Saint-Georges-De-Reneins, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2016

06901916F0031

Belleville, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2015

06901915F0041

Belleville, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2026

00126325V0027

Montmerle Sur Saone, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

00126325V0026

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.865 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2025

00126325V0021

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2024

00126324V0008

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 220 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2024

00126323V0025

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2024

00126324V0002

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 252 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2023

00126323V0015

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2023

00126323V0010

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 18 Surface : 1.737 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2023

00126323V0004

Montmerle Sur Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 202 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2023

00126322V0033

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 180 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2022

00126322V0018

Montmerle-Sur-Saone, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 196 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2022

00126322V0009

Montmerle Sur Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.840 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2022

00126322V0002

Montmerle Sur Saone, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2022

00126321V0016

Montmerle S/ Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.840 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2019

00126319V0001

Annecy Le Vieux, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2019

00126319V0010

Montmerle/Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2019

00126319V0008

Montmerle S/ Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2019

00126318V0036

Chaleins, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2019

00126318V0035

Guereins, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2019

00126318V0032

Limas, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2018

00126318V0029

Montmerle Sur Saone, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 183 m²