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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2024

00137424B0011

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2024

00137423B0019

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2023

00137423B0003

Saint Martin Du Mont, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2023

00137422B0019

Saint Martin Du Mont, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2022

00137422B0003

Saint Martin Du Mont, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 219 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2022

00137421D0038

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 117 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2022

00137421D0084

Saint Martin Du Mont, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 220 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2021

00137420D0026

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2019

00137419D0072

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2017

00137417D0008

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2016

00137416D0020

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 176 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2016

00137416D0014

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2015

00137415D0008

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2014

00137414D0003

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.241 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2013

00137413D0015

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2013

00137412D0034

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir

30/06/2022

00137422B0001

Saint Martin Du Mont, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

11/01/2018

00137417D0001

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

21/12/2015

00137415D0003

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/06/2015

00137415D0001

Saint-Martin-Du-Mont, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

28/03/2022

00137421D0001

Saint Martin Du Mont, Ain

Logements : - Surface : -