Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2021

07426221A0019

Scientrier, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2015

07426215H0003

Scientrier, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 315 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2015

07426215H0001

Scientrier, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2023

07416223C0004

Marcellaz, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 431 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2023

07416222C0006

Marcellaz, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 27 Surface : 1.982 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2021

07416221C0005

Etaux, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2021

07416221C0002

Marcellaz, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2020

07416219C0008

Marcellaz, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2019

07416219C0003

Marcellaz, Haute-Savoie

Diminution de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 389 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2019

07416218C0008

Nanteuil Le Haudouin, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 444 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2019

07416218C0007

Marcellaz, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 881 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2018

07416218C0002

Marcellaz, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 781 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2017

07416217C0011

Marcellaz, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2016

07416216C0010

Marcellaz, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2013

07416212C0012

Marcellaz, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 171 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2013

07412813A4005

Fillinges, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2013

07412812A4089

Fillinges, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/08/2016

07412816A1014

Fillinges, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 182 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2016

07412815A0014

Fillinges, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 7 Surface : 152 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2020

07412220C0003

Faucigny, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 216 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2026

0740872500028

Contamine Sur Arve, Haute-Savoie

Diminution de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 257 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2026

0740872500025

Contamine-Sur-Arve, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 218 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2025

0740872500055

Contamine-Sur-Arve, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2023

07408723A1002

Contamine Sur Arve, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²