Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2022

07906121S0011

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2021

07906121S0010

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 47 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2021

07906121S0013

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2018

07906118S0007

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 344 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2017

07906116S0025

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2016

07906116S0011

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2016

07906115S0020

Mougon, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2015

07906115S0017

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2015

07906115S0016

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2015

07906115S0015

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2015

07906115S0006

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2015

07906115S0004

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2014

07906114S0002

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2013

07906112S0033

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 376 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2013

07906112S0030

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2013

07906112S0029

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2013

07906112S0032

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de demolir

05/10/2017

07906117S0001

Verrines-Sous-Celles, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -