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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2023

00142622C0018

Val-Revermont, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 21 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2018

00142618D0058

Val-Revermont, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2017

00142617D0006

Val-Revermont, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2017

00142617D0005

Val-Revermont, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2016

00142616D0012

Val-Revermont, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 74 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2015

00142615D0011

Treffort-Cuisiat, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2015

00142615D0006

Treffort-Cuisiat, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/10/2014

00142614D0005

Treffort-Cuisiat, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 57 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2013

00142612D0020

Treffort-Cuisiat, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de demolir

02/04/2013

00142613D0001

Treffort-Cuisiat, Ain

Logements : - Surface : -