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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2022

00126622D0014

Montrevel-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2022

00126622D0007

Montrevel-En-Bresse, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2016

00126616D0014

Montrevel En Bresse, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2013

00126613D0008

Montrevel-En-Bresse, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2016

00126616D0012

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2016

00126616D0003

Montrevel En Bresse / Jayat, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2016

00126616D0008

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016

00126616D0002

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2015

00126615D0012

Bourg En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 33 Surface : 2.433 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2015

00126615D0011

Montrevel En Bresse/Jayat, Ain

Nouvelle construction

Logements : 36 Surface : 1.000 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2015

00126615D0015

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.617 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2015

00126615D0005

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.624 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2015

00126615D0009

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.044 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2015

00126614D0011

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.059 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2014

00126614D0015

Marsonnas, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2013

00126612D0018

Montrevel-En-Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.486 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2013

00126612D0013

Montrevel-En-Bresse, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 137 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2018

00126618D0011

Montrevel En Bresse, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²