Recherche de permis

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2022

07426322B0079

Sciez, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2016

07426316B0022

Sciez, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0741212500013

Excenevex, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 13 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2024

07412124B0009

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 282 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2023

07412123B0021

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 246 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2022

07412121B0033

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 42 Surface : 2.326 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2022

07412122B0010

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2022

07412122B0003

Excenevex, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 8 Surface : 13 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2020

07412120B0002

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 196 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2019

07412119B0012

Excenevex, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 157 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2018

07412118B0004

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 646 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2016

07412116B0013

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 29 Surface : 1.424 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2016

07412116B0012

Excenevex, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2016

07412115B0019

Excenevex, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2016

07412116B0004

Excenevex, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2016

07412116B0003

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2016

07412116B0002

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2015

07412115B0011

Excenevex, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2015

07412115B0008

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 320 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2015

07412114B0013

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 33 Surface : 2.180 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2014

07412114B0010

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.904 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2014

07412113B0013

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 62 Surface : 4.786 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2014

07412113B0010

Excenevex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis d amenager

12/08/2019

07412119B0002

Excenevex, Haute-Savoie

Logements : - Surface : -