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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026

0791842600002

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 216 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2025

0791842500006

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2025

0791842500005

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2025

0791842500061

La Mothe Saint Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 73 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2025

0791842500025

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2024

07918424S0063

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2024

07918424S0020

La Mothe Saint Heray, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2023

07918423S0013

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2022

07918422S0003

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2018

07918418S0003

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2013

07918412S0007

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2023

07918423S0012

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2022

07918422S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de demolir

11/04/2019

07918419S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

13/09/2017

07918417S0002

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

25/11/2016

07918416S0003

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

25/07/2014

07918414S0002

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

27/04/2021

07918421S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

28/02/2014

07918413S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -