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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2022

03951022H0009

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2022

03951021H0014

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2022

03951021H0016

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2022

03951021H0013

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2021

03951021H0009

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2021

03951021H0007

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2021

03951021H0006

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2021

03951021H0003

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2020

03951020H0007

Septmoncel Les Molunes, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2020

03951019H0019

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2019

03951019H0016

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2019

03951019H0006

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2017

03951017H0005

Septmoncel Les Molunes, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2016

03951016H0009

Septmoncel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2016

03951015H0008

Septmoncel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2015

03951015H0006

Septmoncel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2013

03951013B0009

Septmoncel, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2015

03951015B0002

Septmoncel, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Permis de demolir

18/06/2018

03951018H0001

Septmoncel Les Molunes, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

26/09/2013

03951013B0001

Septmoncel, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

19/08/2024

03951024H0001

Septmoncel Les Molunes, Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

21/12/2015

03951015H0001

Septmoncel, Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

22/07/2014

03951014B0002

Septmoncel, Jura

Logements : - Surface : -