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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2023

00114323J0014

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.090 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2023

00114323J0015

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 304 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2023

00114322J0077

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 35 Surface : 2.318 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2023

00114322J0065

Divonne-Les-Bains, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 23 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2022

00114322J0061

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 55 Surface : 5.222 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2022

00114322J0058

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 1.514 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2022

00114322J0032

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 259 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2022

00114322J0016

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 240 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2022

00114322J0015

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 222 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2022

00114322J0014

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 240 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2015

00114315J0022

Divonne Les Bains, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2013

00114313J0026

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 66 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2022

00114321J0054

Divonne-Les-Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 200 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2021

00114321J0001

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2020

00114319J0054

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 399 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2019

00114319J0027

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 226 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2019

00114319J0004

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 365 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2019

00114318J0079

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 190 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2018

00114318J0038

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 810 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2018

00114318J0030

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2018

00114318J0032

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 41 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2018

00114318J0004

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 18 Surface : 1.692 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2018

00114317J0041

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 419 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2018

00114317J0053

, Ain

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.149 m²