Recherche de permis

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2022

07151322S0014

Senozan, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2025

0714482500002

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2022

07144821S0015

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 970 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2022

07144821S0006

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.003 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2021

07144821S0003

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 177 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2019

07144819S0005

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2018

07144818S0008

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2016

07144816S0007

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 169 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2015

07144815S0008

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 185 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2023

07109922S0009

Charbonnieres, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 365 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2019

07109918S0002

Charbonnieres, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 828 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2017

07109917S0001

Charbonnieres, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis d amenager

10/08/2022

07144822S0001

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

28/06/2018

07144818S0002

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

15/06/2018

07144818S0001

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

24/04/2013

07144813S0001

Saint-Martin-Belle-Roche, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

25/05/2021

07109921S0001

Charbonnieres, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -