Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2024

03922824C0006

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 230 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2024

03922823C0022

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2022

03922822C0010

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 47 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2021

03922821C0007

Foncine-Le-Haut, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2020

03922820C0018

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2020

03922820C0008

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2019

03922818C0020

Foncine-Le-Haut, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2019

03922818C0012

Foncine-Le-Haut, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/08/2016

03922816C0009

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2015

03922815B0010

Foncine-Le-Haut, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 58 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2015

03922815B0012

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2015

03922815B0002

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2015

03922814B0021

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2015

03922814B0016

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2013

03922813B0004

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 345 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2022

03922822C0004

Foncine-Le-Haut, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir

25/06/2018

03922818C0002

Foncine-Le-Haut, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/03/2017

03922817C0001

Foncine-Le-Haut, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

30/11/2016

0392281600001

Foncine-Le-Haut, Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

19/12/2019

03922819C0001

Foncine-Le-Haut, Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

06/02/2014

03922814B0001

Foncine-Le-Haut, Jura

Logements : - Surface : -