Recherche de permis

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2024

03936224P0029

Montmorot, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2024

03936223P0008

Montmorot, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2020

03936219P0015

Montmorot, Jura

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 864 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2013

03936212K0018

Montmorot, Jura

Diminution de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2022

03932722P0004

Messia-Sur-Sorne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2021

03932720P0023

Messia-Sur-Sorne, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2020

03932720P0016

Messia-Sur-Sorne, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/06/2020

03932720P0004

Messia-Sur-Sorne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2020

03932720P0001

Messia-Sur-Sorne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 193 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2020

03932719P0012

Messia-Sur-Sorne, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2019

03932719P0002

Messia-Sur-Sorne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 227 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2018

03932718K0006

Grande Riviere, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2017

03932717K0005

Messia-Sur-Sorne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2016

03932716K0005

Messia-Sur-Sorne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2014

03932714K0002

Messia-Sur-Sorne, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2024

03930024P0011

Lons-Le-Saunier, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 47 Surface : 100 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2023

03930023P0148

Lons-Le-Saunier, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2025

0391692500001

Courbouzon, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2025

0391702500001

Courlans, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/06/2021

03917021P0004

Courlans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2020

03917020P0006

Courlans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2020

03917019P0008

Courlans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2019

03917019P0003

Courlans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2018

03917018K0008

Courlans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²