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Permis de demolir Décision du 05/02/2026

0393272500003

Messia-Sur-Sorne Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 19/11/2025

0393622500001

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 01/08/2025

0391692500001

Courbouzon Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de demolir Décision du 28/04/2025

0393272500001

Messia-Sur-Sorne Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/04/2025

0391702500001

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2024

03930024P0011

Lons-Le-Saunier Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 47 Surface : 100 m²

Permis d amenager Décision du 29/05/2024

03914624P0001

Chilly-Le-Vignoble Jura

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 29/04/2024

03936224P0029

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2024

03914624P0004

Chilly-Le-Vignoble Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2024

03936223P0008

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de demolir Décision du 05/02/2024

03916924P0001

Courbouzon Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 12/10/2023

03916923P0003

Courbouzon Jura

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 28/08/2023

03930023P0148

Lons-Le-Saunier Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis d amenager Décision du 23/08/2023

03916923P0002

Courbouzon Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/06/2022

03932722P0004

Messia-Sur-Sorne Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2021

03914621P0006

Chilly-Le-Vignoble Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de demolir Décision du 09/11/2021

03936221P0002

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/10/2021

03914621P0004

Chilly-Le-Vignoble Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2021

03917021P0004

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Declaration prealable Décision du 02/02/2021

03932720P0023

Messia-Sur-Sorne Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2020

03914620P0004

Chilly-Le-Vignoble Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Declaration prealable Décision du 16/11/2020

03932720P0016

Messia-Sur-Sorne Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis d amenager Décision du 28/10/2020

03916920P0001

Courbouzon Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/07/2020

03936219P0015

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 864 m²

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