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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2020

07148620M0005

Saint Vallier, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 275 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2018

07148618M0002

Saint Vallier, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 33 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2026

07130625M0191

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 182 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2025

07130625M0152

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2025

07130625M0045

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2024

07130624M0011

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 10 Surface : 224 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2024

07130624M0037

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2023

07130623M0018

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2023

07130623M0027

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2022

07130622M0165

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2022

07130622M0164

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2022

07130622M0025

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2021

07130621M0015

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 238 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2021

07130620M0102

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2020

07130620M0021

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2020

07130620M0012

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2019

07130618M0036

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2019

07130618M0085

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2018

07130618M0030

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2017

07130617M0067

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2017

07130617M0042

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2017

07130616M0084

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2023

07130623M0023

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2016

07130615M0031

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m²