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Permis de construire Décision du 21/11/2025

0392882500004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/12/2023

03940423P0020

Pannessieres Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2023

03928821P0008

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2023

03914523P0001

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2023

03914522P0002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²

Permis d amenager Décision du 24/12/2021

03940421P0001

Pannessieres Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/11/2019

03914519P0007

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2019

03940419P0001

Pannessieres Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2018

03914518K0001

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2016

03914516K0001

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2015

03914515K0001

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de demolir Décision du 25/09/2013

03914513K0001

Logements : - Surface : -

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