Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2025

07912324E0011

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2022

07912322E0011

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 971 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2017

07912317E0016

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2017

07912317E0015

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2016

07912316E0040

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2021

07912321E0027

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2021

07912321E0026

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 134 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2020

07912320E0006

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2017

07912317E0005

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2016

07912316E0026

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2016

07912316E0019

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 506 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2015

07912315E0007

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir

11/07/2025

0791232500002

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/02/2026

0791232600001

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

27/11/2019

07912319E0001

La Foret-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

15/07/2013

07912313E0001

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

23/07/2024

07912324E0001

La Foret Sur Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -