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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2014

07144514E0055

Saint-Marcel, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2018

07144518E0009

Saint-Marcel, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2018

07144517E0045

Saint-Marcel, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 11 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2026

07107625E0064

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 482 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026

07107625E0059

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

07107625E0316

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2025

07107625E0324

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2025

07107625E0044

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 78 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2025

07107625E0250

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 179 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2025

07107625E0040

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 94 Surface : 6.260 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2025

07107625E0267

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 45 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2025

07107625E0042

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.642 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2025

07107625E0027

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 170 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025

07107625E0023

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 187 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025

07107625E0020

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 423 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2025

07107625E0175

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2025

07107625E0010

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 21 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2025

07107625E0134

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2025

07107625E0035

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2025

07107625E0026

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2024

07107624E0072

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2023

07107623E0230

Chalon Sur Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2023

07107623E0148

Chalon Sur Saone, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2023

07107623E0112

Chalon-Sur-Saone, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²