Recherche de permis

Filtrez les autorisations par mot-clé, référence, ville ou type.

Numéro de permis

Ville

Type

Recherche autour d’une adresse

Sélectionnez une adresse proposée pour activer la recherche par rayon.

Rayon

Effacer les filtres

Réinitialiser

Autour de : - 2 km

9 résultats

Page 1 / 1

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2025

02559225P0002

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 487 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2025

02559225P0006

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2024

02559224P0003

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 284 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2019

02559219P0007

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2019

02559219P0010

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2019

02559219P0009

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2017

02559217P0001

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis d amenager

07/01/2014

02559213P0001

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

10/03/2013

02559212P0003

Vaux-Et-Chantegrue, Doubs

Logements : - Surface : -

Recherche de permis

Analyse des autorisations