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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2025

07145625E0008

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2025

0714562400025

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2024

0714562400024

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2022

07145622E0012

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 968 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2018

07145618E0012

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2015

07145615E0004

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2014

07145613E0012

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 551 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2014

07145614E0001

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2018

07145618E0003

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis d amenager

09/11/2022

07145622E0010

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -