Recherche de permis

Filtrez les autorisations par mot-clé, référence, ville ou type.

Numéro de permis

Ville

Type

Recherche autour d’une adresse

Sélectionnez une adresse proposée pour activer la recherche par rayon.

Rayon

Effacer les filtres

Réinitialiser

Autour de : - 2 km

25 résultats

Page 1 / 2

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2018

02552518P0008

Saint Point Lac, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 174 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2018

02552518P0004

Saint Point Lac, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2017

02552517P0004

Saint Point Lac, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 58 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2014

02552514P0001

Saint-Point-Lac, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 273 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2026

0254052500009

Montperreux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2023

02536223P0003

Malpas, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 456 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2021

02536121P0012

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2021

02536121P0011

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2021

02536121P0008

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2021

02536121P0003

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2020

02536120P0002

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 1.142 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2020

02536120P0004

Malbuisson, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2020

02536219P0004

Malpas, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 279 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2017

02536117P0026

Malbuisson, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/06/2017

02536117P0003

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.686 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2016

02536116P0008

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2016

02536116P0006

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.910 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2016

02536115P0011

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 2.079 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2015

02536115P0009

Malbuisson, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 248 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2014

02536214P0002

Malpas, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2024

02529524P0003

Les Grangettes, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis d amenager

19/09/2014

02552514P0002

Saint-Point-Lac, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

26/05/2023

02552523P0001

Saint Point Lac, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

30/09/2021

02552521P0001

Saint Point Lac, Doubs

Logements : - Surface : -