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Permis de demolir Décision du 11/12/2025

07143025E0002

Saint-Jean-De-Vaux Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/09/2025

07145925E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/05/2023

07145923E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 11/07/2022

07143022E0001

Saint-Jean-De-Vaux Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de demolir Décision du 25/02/2022

07145921E0002

Saint-Martin-Sous-Montaigu Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/04/2021

07145921E0001

Saint Martin Sous Montaigu Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/01/2021

07143020E0001

Saint-Jean-De-Vaux Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/01/2020

07129419E0006

Mercurey Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2018

07145917E0004

Saint Jean De Vaux Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2017

07129217E0006

Mellecey Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2015

07129214E0010

Mellecey Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de demolir Décision du 06/12/2013

07129213E0001

Mellecey Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/12/2013

07143013E0006

Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2013

07143013E0005

Mercurey Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2013

07143012E0007

Saint-Jean-De-Vaux Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2013

07145913E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

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