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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2024

02515723P0010

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2022

02515722P0004

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 8 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2021

02515721P0011

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2020

02515720P0008

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 10 Surface : 514 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2020

02515720P0003

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2020

02515720P0006

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 713 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2020

02515720P0005

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2018

02515718P0012

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2018

02515718P0010

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2018

02515718P0007

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 499 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/08/2017

02515717P0005

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 491 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2017

02515717P0006

Les Fourgs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2016

02515716P0009

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 244 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2015

02515715P0002

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 194 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2014

02515713P0011

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 227 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2013

02515713P0006

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 446 m²

Permis de demolir

10/04/2024

02515724P0001

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

08/07/2022

02515722P0001

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

01/12/2021

02515721P0001

La Cluse Et Mijoux, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

05/12/2014

02515714P0002

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

04/02/2026

0251572500001

Besancon, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

25/03/2014

02515713P0001

La Cluse-Et-Mijoux, Doubs

Logements : - Surface : -