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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2024

07923524E0033

Saint Amand Sur Sevre, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2022

07923521E0032

Saint-Amand-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 24 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2021

07923521E0006

Saint-Amand-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2017

07923517E0013

Saint Amand Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2017

07923517E0012

Saint Amand Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2017

07923517E0009

St Amand Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2016

07923516E0010

St Amand Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/08/2016

07923516E0007

La Pommeraie Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2014

07923513E0007

St Amand Sur Sevre, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 54 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2013

07923512E0011

Montravers, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis d amenager

29/08/2022

07923522E0003

Saint-Amand-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

10/08/2021

07923521E0001

Saint-Amand-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

29/04/2021

07923520E0002

Saint-Amand-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

03/09/2020

07923520E0001

Saint-Amand-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

23/08/2017

07923517E0011

Saint-Amand-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

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