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Permis de construire Décision du 29/09/2026

0393652600010

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 265 m²

Declaration prealable Décision du 29/09/2026

0393652600033

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 14/09/2026

0393652600032

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2026

0393652600008

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2026

0393652600006

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2026

0393652600007

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2026

0393652600004

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 337 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2026

0393652600003

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2026

0393652500007

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2025

0393652500002

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.316 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2023

03936523A0034

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2022

03936522J0001

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/11/2022

03936522J0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 09/11/2022

03936522J0034

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2022

03936522J0012

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 596 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2022

03936522J0010

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2022

03936522J0011

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2022

03936522J0008

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2022

03936522J0004

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2022

03936521J0010

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 1.018 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2022

03936521J0013

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Declaration prealable Décision du 11/06/2021

03936521J0019

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2021

03936521J0002

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2021

03936520J0012

Mont-Sous-Vaudrey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

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