Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026

02506026P0002

Val-D Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 205 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2025

02506024P0033

Val-D Usiers Goux-Les-Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2024

02506024P0024

Val-D Usiers, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 156 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2024

02506024P0013

Val-D Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 179 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2024

02506024P0006

Val-D Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 188 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2023

02506023P0003

Bians-Les-Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2023

02506023P0002

Bians-Les-Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2022

02506022P0007

Val-D Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 233 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2021

02506021P0004

Bians-Les-Usiers, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2020

02506020P0004

Bians-Les-Usiers, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 63 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2017

02506017P0009

Bians-Les-Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 238 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2013

02506013P0002

Bians-Les-Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 289 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2013

02506012P0014

Bians-Les-Usiers, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2013

02506012P0015

Bians-Les-Usiers, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de demolir

18/07/2024

02506024P0001

Val-D Usiers, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

18/11/2013

02506090P0001

Bians-Les-Usiers, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

29/09/2014

02506014P0001

Bians-Les-Usiers, Doubs

Logements : - Surface : -