Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2025

0391012500008

Champvans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 944 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2025

0391012500011

Champvans, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2023

03910123D0011

Champvans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 155 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2023

03910123D0009

Champvans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 179 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2023

03910123D0001

Champvans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2022

03910122D0005

Champvans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2022

03910122D0021

Champvans, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2020

03910120D0004

Champvans, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2017

03910117D0007

Champvans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de demolir

27/08/2019

03910119D0002

Champvans, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/05/2019

03910119D0001

Champvans, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

15/01/2013

03910112D0002

Champvans, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

17/06/2020

03910120D0001

Champvans, Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

15/10/2024

03910124D0002

Champvans, Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

12/03/2015

03910115D0001

Champvans, Jura

Logements : - Surface : -