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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2024

02528824V0004

Fournets Luisans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2023

02528823V0008

Fournets Luisans, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 165 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2022

02528822V0009

Fournets Luisans, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 296 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2022

02528822V0008

Fournets Luisans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2021

02528821V0011

Fournets Luisans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2021

02528821V0006

Fournets Luisans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2020

02528820V0012

Fournets Luisans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2020

02528820V0009

Fournets Luisans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2018

02528818V0004

Fournets Luisans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2016

02528816V0013

Fournets Luisans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2021

02528821V0012

Fournets Luisans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 243 m²

Permis d amenager

23/05/2019

02528819V0001

Fournets Luisans, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

12/02/2015

02528814V0001

Fournets-Luisans, Doubs

Logements : - Surface : -