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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2022

02514922N0012

Chenecey Buillon, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2017

02514917C0002

Chenecey Buillon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 210 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2013

02514913C0001

Chenecey-Buillon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 174 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2022

02512621N0008

Charnay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2017

02512617C0004

Charnay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis d amenager

02/12/2024

02512624N0001

Charnay, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

26/07/2024

02514924N0001

Chenecey Buillon, Doubs

Logements : - Surface : -

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