Recherche de permis

Filtrez les autorisations par mot-clé, référence, ville ou type.

Numéro de permis

Ville

Type

Recherche autour d’une adresse

Sélectionnez une adresse proposée pour activer la recherche par rayon.

Rayon

Effacer les filtres

Réinitialiser

Autour de : - 100 m

9 résultats

Page 1 / 1

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2025

02555824N0038

Tarcenay-Foucherans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2024

02555823N0011

Tarcenay-Foucherans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2022

02555822N0007

Tarcenay-Foucherans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2021

02555821N0015

Tarcenay-Foucherans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2021

02555821N0014

Tarcenay-Foucherans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2015

02555815N0006

Tarcenay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2013

02555812N0013

Tarcenay, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis d amenager

19/11/2020

02555820N0001

Tarcenay-Foucherans, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

21/02/2017

02555816N0001

Tarcenay, Doubs

Logements : - Surface : -

Recherche de permis

Analyse des autorisations