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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2025

02539724C0005

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2021

02539721C0003

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.422 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2020

02539720C0007

Besancon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 548 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2019

02539718C0011

Montferrand - Le - Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 396 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2017

02539716C0017

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 398 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/08/2016

02539716C0003

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2016

02539715C0012

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 18 Surface : 1.473 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2016

02539715C0007

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 329 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2015

02539715C0006

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 1.025 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2015

02539714C0030

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 1.031 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2014

02539714C0026

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2014

02539714C0020

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2014

02539713C0012

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.293 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2014

02539714C0002

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 28 Surface : 1.742 m²

Permis de demolir

15/12/2016

02539716C0001

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

28/04/2023

02539723C0001

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

29/12/2022

02539722C0002

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

24/10/2022

02539722C0001

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

26/12/2013

02539713C0007

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

14/08/2013

02539713C0003

Montferrand-Le-Chateau, Doubs

Logements : - Surface : -