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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2024

02525624R0001

Frambouhans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 179 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2023

02525623R0002

Frambouhans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2019

02525619R0001

Frambouhans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2018

02525618R0004

Frambouhans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2019

02521319R0006

Ecorces (Les), Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 44 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2017

02521316R0013

Ecorces (Les), Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 30 m²

Permis d amenager

11/08/2015

02525615R1968

Frambouhans, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

15/06/2015

02521315R0001

Les Corces, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

23/09/2013

02521367H0001

Les Corces, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

15/04/2013

02525613R0001

Frambouhans, Doubs

Logements : - Surface : -