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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2021

03946420J0002

Romain, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 236 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2015

03946415J0002

Romain, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2014

03946414D0001

Romain, Jura

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 411 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2024

03930224D0002

Louvatange, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2013

03930213D0002

Louvatange, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2013

03930213D0001

Louvatange, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2025

0253742500001

Mercey-Le-Grand, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2021

02537421C0012

Mercey Le Grand, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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